Terms

1. Présentation du service

BAPTCOM est une plateforme privée de gestion de réseaux sociaux éditée par BAPTCOMPANY LLC, société basée au Mans, France.

BAPTCOM permet aux équipes de :

• Définir des profils de marque et stratégies de contenu
• Générer du contenu pour les réseaux sociaux assisté par intelligence artificielle
• Connecter et gérer des comptes sur Instagram, Facebook, LinkedIn, X (Twitter), YouTube et TikTok
• Analyser les performances de leurs publications
• Planifier et publier du contenu sur plusieurs plateformes

Date d'entrée en vigueur : 25 mars 2026

2. Accès au service

L'accès à BAPTCOM est réservé aux utilisateurs invités par un administrateur d'organisation. La création de compte se fait par :

• Inscription par e-mail avec vérification OTP (code à usage unique)
• Connexion via Google OAuth
• Invitation par un membre existant d'une organisation

Chaque utilisateur peut appartenir à plusieurs organisations avec des rôles différents (membre, admin, propriétaire).

3. Comptes de réseaux sociaux

3.1 Connexion de comptes

En connectant un compte de réseau social à BAPTCOM, vous :

• Autorisez BAPTCOM à accéder à votre profil et publier du contenu en votre nom
• Acceptez que BAPTCOM collecte les métriques d'engagement de vos publications
• Comprenez que vous pouvez révoquer cet accès à tout moment

3.2 Responsabilité du contenu

• Vous êtes responsable de tout contenu publié via BAPTCOM sur vos comptes sociaux
• Le contenu généré par l'IA est une suggestion ; vous devez le vérifier avant publication
• BAPTCOM n'est pas responsable des conséquences liées au contenu que vous publiez

3.3 Respect des règles des plateformes

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme de réseau social que vous connectez (Meta, LinkedIn, X, Google, TikTok).

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

4.1 Génération de contenu

• BAPTCOM utilise des fournisseurs d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google Gemini, Mistral) pour générer et analyser du contenu
• Le contenu généré par l'IA n'est pas garanti comme étant exact, original ou exempt de biais
• Vous devez vérifier tout contenu avant publication

4.2 Transcription et analyse média

• Les fichiers audio et vidéo uploadés peuvent être envoyés à Google Gemini pour transcription et analyse
• Ces fichiers sont traités conformément à notre politique de confidentialité

4.3 Propriété du contenu

• Le contenu généré via BAPTCOM vous appartient
• BAPTCOM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas publier de contenu haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Respecter les quotas et limites du service

6. Organisations et rôles

6.1 Propriétaire d'organisation

• Peut gérer tous les paramètres de l'organisation
• Peut inviter et retirer des membres
• Peut supprimer l'organisation et toutes les données associées

6.2 Administrateur

• Peut gérer les membres et les paramètres
• Peut connecter et déconnecter des comptes sociaux
• Peut configurer les profils de plateformes

6.3 Membre

• Peut créer et gérer du contenu
• Peut utiliser les fonctionnalités d'IA
• Accès en lecture seule aux paramètres

7. Stockage des données

• Les fichiers média (images, vidéos, audio) sont stockés sur un stockage S3 sécurisé
• La base de données est hébergée sur PostgreSQL avec chiffrement
• Les sauvegardes sont effectuées régulièrement

8. Limitation de responsabilité

• BAPTCOM est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité permanente
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service des plateformes tierces (Facebook, Instagram, etc.)
• Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par l'IA que vous choisissez de publier
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service (le cas échéant)

9. Suppression de données

9.1 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne :

• La suppression de vos données personnelles
• La révocation de votre accès aux organisations
• La déconnexion de vos comptes sociaux liés

9.2 Suppression d'organisation

La suppression d'une organisation par son propriétaire entraîne :

• La suppression de tous les comptes sociaux connectés
• La suppression de tout le contenu, publications et fichiers média
• La suppression des profils de marque et stratégies
• La révocation de l'accès pour tous les membres

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de changement significatif. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du Mans (France) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

BAPTCOMPANY LLC Le Mans, France Email : contact@baptcompany.fr